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Le texte de loi porté par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sera présenté cet été à l’Assemblée nationale. Il doit permettre à la France de devenir la première nation de l’Industrie verte en Europe. Focus sur les propositions et avancées qu’elle doit contenir.
Deux grands objectifs
Bruno Le Maire a dévoiler les deux grands objectifs de la loi Industrie verte qui doit être une loi simple et efficace. Celle-ci tourne autour de deux objectifs majeurs qui doivent permettre à la France de devenir la 1ere nation de l’industrie verte en Europe :
Décarboner les sites industriels et faire de la France un pays leader de l’industrie verte
Le premier objectif est de décarboner l’industrie française en produit plus dans des sites qui produisent moins de CO² tels que les sites d’aluminium, de metallurgie ou de cimenterie. En plus de la décarbonation, le but est de faire de la France la championne de l’industrie verte et des technologies clés permettant la décarbonation : panneaux solaires, batteries, hydrogène, pompes à chaleur, semi-conducteurs…
Réduire les importations des pays moins respectueux de l’environnement
Le second objectif est limiter l’importation de produit fabriqué dans des pays aux normes moins respectueuses de l’environnement que la France afin de lutter contre un déséquilibre de la concurrence.
5 axes majeurs pour atteindre les objectifs
- Mise en place d’avantages fiscaux
- Réindustrialiser le pays
- Favoriser la consommation de produits Français
- Participer au financement de l’industrie française
- Développer la formation aux métiers de l’industrie verte
Au 8 mars 20233, plus de 200 auditions d'acteurs de la société civile ont été menées
Calendrier initial du projet de loi
Les consultations initial du projet de loi devait s’étaler sur le premier trimerstre 2023 pour une présentation en conseil des ministres et à l’assemblée nationale courant juin.
Cependant, face au climat social tendu ces dernières semaine en France, la présentation des groupes de travail sur les contours de la loi qui devait avoir lieu la semaine du 27 mars a été reportée à une date encore inconnue.
Une réponse à l’IRA des Américains
Les Américains ont promulgué le 16 août 2022 une loi sur la réduction de l’inflation nommée Inflation Reduction Act (IRA) qui doit consacrer un budget total de près de 370 Milliars de dollars de soutien à l’ensemble de l’industrie verte des Etats-Unis.
Cette loi donne de facto un avantage industriel aux Américains qui ont déloqué un budget colossal pour permettre à leur industrie d’être plus competitive.
Les Etats-Unis vont aider les entreprises à produire plus et mieux dans le pays en octroyant des subventions aux industriels Américains. La loi prévoit également des allègements fiscaux pour les entreprises ayant leur production aux Etats-Unis.
« Pour peser dans la concurrence internationale, nous devons être les précurseurs et les champions de l’industrie décarbonée ; les Etats Unis ne s’y sont pas trompés avec l’IRA »
Le ministère de l’économie
L’Europe et la France ont donc décidé début 2023 des mesures devant améliorer la compétitivité européenne et à améliorer les investissements dans l’industrie verte. Le projet de loi Industrie verte voulue par Emmanuel Macron est donc une réponse à l’IRA américaine.
